1.Représentation des parents d’élèves :

Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

• des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école
  
• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an.
  
• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
• l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
• un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école
  

Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

• d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
• de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
• d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles
  

L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

• les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
• les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
• ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent

Les élections des représentants des parents d'élèves

Quand ?

Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les dates sont précisées chaque année.

Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections.

Comment voter ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

• les bulletins de vote
• la notice explicative du vote par correspondance
• éventuellement les professions de foi
• trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école  et les personnes siégeant en qualité (désignées par un organisme).

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

• les associations déclarées de parents d'élèves
• les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles  ?

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.

Dans les collèges et dans les lycées

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école  sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école
• adopte le projet d'école
• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
• donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
• peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier

À l'école : tirage au sort

Si, faute de candidatures, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, il est procédé par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents élus dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.

Création d'un "statut du parent délégué"

Ce statut englobe l’ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement.

Plus d'informations : consulter les parents délégués

Des dispositifs variés qui impliquent les parents

La charte de la laïcité

À la rentrée, les parents seront invités à signer la charte de la laïcité. Affichée depuis 2013 dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité.

La réserve citoyenne

Chaque parent peut s’impliquer dans la réserve citoyenne que la ministre a mise en place pour mieux associer la société civile au travail des enseignants dans la transmission des valeurs de la République.

Pour plus d’informations, consulter la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 relative à la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

S’inscrire : la réserve citoyenne

La simplification des textes et des procédures

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement, le ministère est très investi et associe les parents d’élèves : bourses, livret d’accompagnement des programmes, ou encore simplification des démarches à l’école primaire faciliteront les liens entre l’école et les familles.

Dispositif "Ouvrir l’École aux parents" pour la réussite des enfants

Le dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants", créé en 2008, permet aux parents allophones qui le souhaitent de recevoir des formations, prises en charge par l’État, afin de mieux assurer le suivi scolaire de leurs enfants et de développer une relation plus étroite avec les enseignants. Le dispositif sera étendu pour accroître sa capacité de plus de 25 %.

L’école comportant 10 classes, les parents sont représentés par 10 délégués.

Les candidatures doivent être présentée sous forme de listes ayant au plus   10 titulaires et 10 suppléants (Les listes peuvent ne pas être complètes)